Data Scale Business
NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ
Diagnostic Chaos Data Immobilier
Version CDI-PRIVACY-1.0 · Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Data Skill Business Morocco accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles.
La présente notice explique quelles informations sont traitées lorsque vous utilisez le diagnostic Chaos Data Immobilier, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits.
Le traitement est réalisé conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du diagnostic Chaos Data Immobilier est :
Data Skill Business Morocco
The Commons @ Afriquia – Almaz
Pénétrante d’Azbane, au PK, Autoroute d’El Jadida – Lissasfa
Casablanca 20232, Maroc
E-mail : info@datascalebusiness.io
Data Skill Business Morocco opère le service sous la marque Data Scale Business (DSB).
Ci-après désignée « Data Scale Business », « DSB » ou « nous ».
2. FINALITÉ DU DIAGNOSTIC
Le diagnostic Chaos Data Immobilier permet d’évaluer, à partir des réponses fournies par l’utilisateur :
- le niveau de Chaos Data de l’organisation ;
- les principaux points de fragmentation entre les métiers ;
- la continuité de la chaîne Data entre Commercial, Stock, Ventes, Encaissements, Recouvrement et Finance ;
- la capacité humaine mobilisée par certaines opérations manuelles ;
- une estimation en fourchette du coût direct associé ;
- la capacité de l’organisation à disposer d’une information fiable pour la décision ;
- sa préparation à certains usages Data et IA ;
- des priorités d’amélioration adaptées aux réponses fournies.
Le diagnostic constitue un outil d’aide à la compréhension et à la décision.
Les résultats sont des estimations produites à partir des informations déclarées par l’utilisateur et ne constituent ni un audit comptable, ni un audit financier, ni une certification du système d’information.
3. DONNÉES TRAITÉES
Pendant le diagnostic, nous pouvons traiter :
- les réponses apportées aux questions du diagnostic ;
- des informations relatives à l’organisation et à son fonctionnement ;
- des estimations ou tranches déclaratives concernant les ressources mobilisées ;
- les points de rupture sélectionnés dans la chaîne Data ;
- les résultats calculés à partir des réponses fournies ;
- un identifiant technique de session ;
- les informations techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la fiabilité du service.
Le diagnostic ne nécessite pas :
- l’accès à votre système d’information ;
- la connexion à votre ERP, CRM ou autres outils métiers ;
- la transmission de fichiers internes ;
- la communication de chiffres financiers exacts ;
- la communication de mots de passe ou d’identifiants professionnels.
Lorsque vous demandez votre Executive Report, nous pouvons vous demander :
- nom et prénom ;
- entreprise ;
- fonction ;
- adresse e-mail professionnelle ;
- numéro de téléphone, lorsqu’il est proposé, de manière facultative.
Ces informations permettent notamment de vous transmettre votre rapport et, lorsque vous le demandez, de poursuivre l’échange avec Data Scale Business.
4. UTILISATION DE VOS DONNÉES
Vos données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
- exécuter le diagnostic ;
- calculer et présenter vos résultats ;
- générer votre Executive Report ;
- vous transmettre le rapport demandé ;
- assurer la continuité de votre parcours ;
- répondre à une demande de prise de contact ou d’Executive Data Review ;
- assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du service ;
- produire des mesures d’usage agrégées permettant d’améliorer l’expérience du diagnostic.
Les données collectées dans le cadre du diagnostic ne sont pas utilisées pour modifier arbitrairement votre score ou produire des résultats commerciaux prédéterminés.
5. PROSPECTION COMMERCIALE ET COMMUNICATIONS MARKETING
La demande de votre Executive Report ne vaut pas consentement à recevoir des communications marketing.
Lorsque Data Scale Business souhaite vous proposer de recevoir ultérieurement des informations, contenus ou communications commerciales, ce choix fait l’objet d’un consentement distinct, explicite et facultatif.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Le refus de recevoir des communications marketing n’empêche pas l’accès au diagnostic ni la réception du rapport demandé.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont accessibles uniquement :
- aux collaborateurs autorisés de Data Scale Business ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions ;
- aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la base de données, l’envoi d’e-mails, le stockage des rapports, la supervision technique ou la mesure d’usage du service, dans la limite nécessaire à leurs missions.
Ces prestataires agissent dans un cadre contractuel et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Data Scale Business ne vend pas les données personnelles issues du diagnostic.
7. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS DE DONNÉES
Le fonctionnement du service peut faire appel à des prestataires technologiques dont certaines infrastructures ou opérations de traitement peuvent être situées en dehors du Maroc.
Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert à l’étranger, Data Scale Business met en œuvre les formalités, garanties et mesures requises par la réglementation marocaine applicable en matière de protection des données personnelles.
Aucun transfert nécessitant une formalité préalable ne doit être activé en production sans que les démarches réglementaires correspondantes aient été réalisées.
8. DURÉE DE CONSERVATION
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées appliquées sont les suivantes :
- sessions de diagnostic et réponses : 12 mois maximum après la dernière activité ;
- résultats et Executive Reports : 12 mois maximum après leur génération ;
- données de contact liées à une demande de rapport ou d’échange : 24 mois maximum après le dernier contact utile ;
- données utilisées à des fins de communication marketing : jusqu’au retrait du consentement et au maximum 24 mois sans interaction ;
- journaux techniques et de sécurité : 90 jours maximum, sauf nécessité de conservation plus longue liée à un incident de sécurité ou à une obligation légale.
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées uniquement lorsqu’une obligation légale l’exige.
9. SÉCURITÉ
Data Scale Business met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre notamment :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation ;
- la destruction accidentelle ou illicite.
Les secrets techniques et identifiants de session sensibles ne sont pas destinés à être exposés publiquement.
Les prestataires techniques sont sélectionnés et configurés avec l’objectif de limiter l’accès aux données au strict nécessaire.
10. VOS DROITS
Conformément à la loi n° 09-08, vous pouvez notamment exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez également demander l’actualisation, l’effacement ou le verrouillage de certaines données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
info@datascalebusiness.io
Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire afin d’éviter qu’une personne non autorisée accède à vos données.
Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), conformément aux procédures prévues par la réglementation marocaine.
11. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET MÉTHODOLOGIE
Le diagnostic utilise une méthodologie déterministe.
À réponses identiques et à version identique du modèle, le résultat produit est identique.
Les calculs peuvent notamment concerner :
- le Chaos Data Score ;
- les dimensions de maturité ;
- le profil de situation ;
- Decision Readiness ;
- AI Readiness ;
- les estimations de capacité et de coût direct ;
- les priorités proposées.
Le diagnostic n’utilise pas une intelligence artificielle pour décider arbitrairement de votre score.
Les résultats sont établis à partir des réponses déclarées et des règles du modèle applicable au moment du diagnostic.
12. COOKIES, MESURE D’USAGE ET OUTILS TECHNIQUES
Des technologies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisées pour :
- maintenir votre session ;
- sécuriser le diagnostic ;
- éviter la perte de progression ;
- assurer le fonctionnement technique du service.
Des outils de mesure d’usage peuvent également être utilisés afin d’améliorer l’expérience du produit.
Lorsque ces outils sont activés :
- les données personnelles directement identifiantes ne doivent pas être envoyées aux outils d’analytics lorsque cela n’est pas nécessaire ;
- les informations financières déclarées ne sont pas destinées à être utilisées comme données analytics ;
- les fonctionnalités d’enregistrement de session ne sont pas activées sans validation préalable des mesures de confidentialité appropriées.
13. COHÉRENCE ENTRE LA NOTICE ET LE CONSENTEMENT
Les données collectées auprès de véritables utilisateurs ne doivent pas être enregistrées sous une version de notice identifiée comme test, brouillon ou non approuvée.
La collecte de données personnelles en production est conditionnée à la publication d’une notice de confidentialité approuvée dont le numéro de version correspond exactement à la version enregistrée avec le consentement ou la demande de l’utilisateur.
La version applicable à la présente notice est :
CDI-PRIVACY-1.0
14. FORMALITÉS RÉGLEMENTAIRES
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du diagnostic sont soumis aux formalités applicables prévues par la réglementation marocaine en matière de protection des données personnelles.
Lorsque des transferts de données personnelles vers l’étranger sont concernés, les formalités correspondantes sont également réalisées lorsque la réglementation l’exige.
15. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE NOTICE
La présente notice peut évoluer afin de tenir compte :
- de l’évolution du service ;
- de changements techniques ;
- de nouvelles fonctionnalités ;
- ou d’évolutions réglementaires.
Toute nouvelle version est identifiée par un numéro de version et une date.
Lorsque la modification affecte substantiellement la manière dont les données personnelles sont traitées, les mesures nécessaires sont prises afin d’en informer les personnes concernées lorsque cela est requis.
CONTACT
Pour toute question concernant la présente notice ou l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles :
Data Skill Business Morocco
The Commons @ Afriquia – Almaz
Pénétrante d’Azbane, au PK, Autoroute d’El Jadida – Lissasfa
Casablanca 20232, Maroc
E-mail : info@datascalebusiness.io